La fiscalité Madelin vous permet en tant que travailleur non salarié de bénéficier d’une réduction fiscale en déduisant les cotisations payées au titre des assurances santé, prévoyance, perte d’emploi et retraite de vos impôts professionnels.
Ce montant déductible varie en fonction de chacun de ces contrats que nous vous détaillons ci-après :
Assurance-chômage
En ce qui concerne l’assurance chômage, la déduction fiscale s’effectue en prenant en compte la base de calcul qui vous sera la plus favorable soit :
Le résultat ainsi obtenu correspondra à ce que l’on nomme le disponible fiscal et il s’agira de la somme que vous pourrez déduire fiscalement de vos impôts.
À titre d’exemples :
- Votre déduction fiscale au forfait est de 1 028,40 €
- Votre déduction fiscale en pourcentage est de 750 €
- Votre déduction fiscale au forfait est de 1 028,40 €
- Votre déduction fiscale en pourcentage est de 1 125 €
Vous avez donc tout intérêt à appliquer le pourcentage en vigueur lorsque votre revenu est élevé. À contrario, lorsque votre rémunération ne dépasse pas le PASS, Il est préférable d’appliquer le forfait.
Assurance prévoyance et santé
Pour les assurances de prévoyance et santé, la déduction fiscale s’effectue sur la base suivante : 3,75 % de votre revenu imposable auquel s’ajoute 7 % du PASS avec un plafond fixé à 3 % de 8 PASS soit 9 872,64 € (selon le montant du PASS en 2022 qui est de 41 136€ ).
Votre déduction fiscale en pourcentage est de 4 379,52 €
Votre déduction fiscale en pourcentage est de 5 129,52 €
Contrat de retraite
Pour les contrats de retraite, le principe est identique à la perte d’emploi, mais avec des taux différents, à savoir :
- Votre déduction fiscale au forfait est de 4 113 €
- Votre déduction fiscale en pourcentage est de 4 000 €
- Votre déduction fiscale au forfait est de 4 113 €
- Votre déduction fiscale en pourcentage est de 8 829,60 €
Vous avez donc tout intérêt à appliquer le pourcentage en vigueur lorsque votre revenu est élevé. À contrario, lorsque votre rémunération ne dépasse pas le PASS, il est préférable d’appliquer le forfait.
