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L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance qui sécurise votre entreprise !

Vous exercez une activité de conseil ou de prestation de services en tant que consultant en stratégie, consultant marketing, consultant RH, expert-comptable ou développeur, dans ce cas, sachez que votre responsabilité civile peut-être recherchée dans le cadre de votre activité professionnelle.

Mais de quoi parle-t-on précisément ?

Il s’agit des dommages (préjudices) que vous pouvez causer à une autre personne comme à un client, à un prestataire ou à un salarié par exemple et pour lesquels vous leur devez réparation. Cette obligation est également de rigueur dans le cadre de la vie privée. On parle alors de la responsabilité civile vie privée qui est incluse dans les contrats d’assurance habitation.

Cette obligation de réparation concerne toutes les entreprises quelle que soit la taille, le secteur d’activité et quel que soit le statut. En effet, lors de l’exercice d’une activité professionnelle, les occasions pouvant donner naissance à une réclamation sont nombreuses :

  • Le non-respect d’un délai sur lequel vous vous êtes engagé auprès de votre client,
  • Un mauvais conseil ou un défaut de conseil apporté à votre client pour lequel vous êtes remis en cause,
  • Des éléments confidentiels communiqués par inadvertance,
  • Une faille dans le développement informatique de l’outil que vous avez livré ayant pour conséquence l’arrêt de l’activité, etc.

Bien que l’assurance de responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire (à l’exception des professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les experts-comptables, les métiers de la santé, les agents immobiliers, les agents de voyage, etc.), celle-ci est vivement recommandée, car à défaut, de disposer d’une couverture de responsabilité civile, c’est sur le patrimoine de l’entreprise que vous devrez faire face à toutes les réclamations pouvant vous conduire dans une situation financière délicate. 

Du coup, KESAKO l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Elle est scindée en deux parties :

La responsabilité civile exploitation correspondant à la phase de production, soit pendant l’exercice de l’activité

La responsabilité civile professionnelle correspondant à la phase de post-production lorsque la prestation est achevée

Quels sont les dommages qui peuvent être causés ? 

  • les dommages corporels : selon la définition d’usage, il s’agit de « l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne ». ex : un client ou un collaborateur qui chute dans vos locaux et qui se retrouve immobilisé.
  • les dommages matériels : englobe « la destruction, la dégradation et la détérioration d’un bien matériel » ex : un incendie prenant naissance dans vos locaux et qui se propage chez vos voisins.
  • les dommages immatériels : il est par définition en opposition avec le dommage matériel et comme son nom l’indique, il s’agit de ce qui n’est pas physique. Ainsi, il se définit comme « tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance, interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien ou la perte d’un bénéfice ». ex : un cabinet comptable effectue une erreur dans la déclaration fiscale et lors du contrôle URSSAF, le client subit un redressement.

Et comment intervient l’assurance dans tout ça ?

L’assurance va donc vous défendre et réparer les dommages, involontairement, causés à des tiers ou à des clients (la victime) au cours de la réalisation de votre activité et après exécution de la prestation.

Ainsi, en fonction du cas de figure, la prise en charge peut relever :

  • Des frais médicaux et d’hospitalisation,
  • Du manque à gagner,
  • Des frais de défenses (honoraires d’avocats, d’experts),
  • Des dommages et intérêts,
  • Des frais supplémentaires, etc.

PRINCIPALES GARANTIES

Les principales garanties sont reprises ci-après et sont communes à tous les contrats.

  • Responsabilité Civile Professionnelle,
  • Protection Juridique,
  • Responsabilité Civile Exploitation,
  • Frais de défense (si vous êtes responsable),
  • Recours (si vous êtes victime).

Des adaptations spécifiques peuvent être effectuées en fonction de votre activité. Pour cela, contactez-nous.

Tarifs

La tarification est établie, selon les critères suivants :

  • Le secteur d’activité,
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le niveau de garantie (options, plafonds, franchises).

Vous souhaitez en savoir plus ?

Un de nos spécialistes vous contactera pour vous donner un aperçu de ce que Aleksa peut faire.